PASSERELLE CAMEROUNAngara Groupe
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Passerelle, exploitée par ANGARA GROUPE, ainsi que les droits et obligations applicables à ses utilisateurs.
Passerelle est une plateforme numérique destinée notamment à faciliter la mise en relation, les échanges et les transactions entre des clients et des professionnels ou entreprises proposant des services ou des prestations de sourcing en Afrique et à l'international.
Passerelle débute ses activités au Cameroun et peut progressivement étendre ses services à d'autres territoires.
L'utilisation de Passerelle implique l'acceptation des présentes CGU ainsi que, selon le statut de l'utilisateur et la nature de la transaction, des CGV, du Règlement des Prestataires et des autres conditions particulières applicables.
Passerelle distingue notamment quatre catégories fonctionnelles :
La catégorie applicable peut être déterminée automatiquement par Passerelle en fonction notamment de la localisation du Prestataire et de la nature de son activité.
L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Passerelle peut demander tout document nécessaire à la vérification d'un Utilisateur ou d'un Prestataire.
Passerelle peut mettre en œuvre différents mécanismes de vérification portant notamment sur l'identité, l'existence juridique, les qualifications professionnelles, les autorisations réglementaires, les coordonnées, les documents professionnels ou tout autre élément jugé pertinent.
Une vérification effectuée par Passerelle ne constitue toutefois pas une garantie absolue concernant la qualité future d'une prestation, la solvabilité ou le comportement du Prestataire.
Selon son statut, l'Utilisateur peut notamment :
Certaines fonctionnalités peuvent varier selon le pays, le type de compte, la catégorie ou le Pack.
Lorsqu'une transaction est réglée par l'intermédiaire de Passerelle, les fonds peuvent être sécurisés et bloqués dans le dispositif de paiement mis en œuvre avec le ou les partenaires de paiement de la plateforme. Ils ne deviennent pas immédiatement disponibles pour le Prestataire.
Après réalisation de la prestation et validation par le Client, les sommes correspondantes peuvent être débloquées au profit du Prestataire, sous déduction des commissions, frais et autres montants applicables.
Lorsqu'un Prestataire considère sa prestation terminée, il en informe le Client par l'intermédiaire de Passerelle et transmet, lorsque cela est applicable, les livrables ou justificatifs permettant d'en constater l'exécution.
Le Client dispose alors de cinq (5) jours calendaires pour valider la prestation ou signaler un problème et ouvrir une contestation. À défaut de validation ou de contestation dans ce délai, la prestation pourra être réputée acceptée et les fonds correspondants pourront être débloqués.
Une contestation ouverte dans le délai suspend le déblocage des sommes concernées pendant son traitement.
Il est notamment interdit à tout Utilisateur de :
Lorsqu'un Client et un Prestataire ont été mis en relation par Passerelle, ils s'engagent à ne pas organiser artificiellement hors plateforme une transaction résultant directement de cette mise en relation dans le but d'éviter les commissions ou frais légitimement dus à Passerelle.
Cette disposition s'applique notamment aux Services, missions de Sourcing, fournisseurs, opportunités commerciales et Commandes Effectives issus de Passerelle. Les modalités et limites de cette obligation sont précisées dans les CGV et le Règlement des Prestataires.
Passerelle fournit principalement une infrastructure numérique de mise en relation, de transaction et de suivi. Sauf lorsque ANGARA GROUPE fournit directement une prestation expressément identifiée comme telle, le contrat portant sur l'exécution du Service ou du Sourcing est conclu entre le Client et le Prestataire concerné.
Chaque Prestataire demeure responsable de ses prestations, déclarations, obligations professionnelles et engagements contractuels.
Passerelle peut suspendre ou fermer un compte notamment en cas de fraude, fausse déclaration, activité illégale, violation grave ou répétée des présentes conditions, contournement des paiements, atteinte aux autres utilisateurs ou risque de sécurité. La mesure prise doit, lorsque les circonstances le permettent, être proportionnée à la gravité des faits.
Les marques, logos, interfaces, logiciels, bases de données et contenus propres à Passerelle restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les Utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu'ils fournissent, sous réserve des autorisations nécessaires au fonctionnement et à la promotion de leurs offres sur Passerelle.
Passerelle peut faire évoluer les présentes CGU afin de tenir compte notamment de modifications fonctionnelles, commerciales, réglementaires ou techniques. Les modifications substantielles applicables aux Utilisateurs inscrits feront l'objet d'une information appropriée.
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de l'exploitant de Passerelle, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client en fonction de son pays. Les parties sont encouragées à rechercher une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.