Politique de confidentialité

1. Objet

La présente Politique explique comment ANGARA GROUPE traite les données personnelles utilisées dans le cadre de Passerelle.

2. Données susceptibles d'être collectées

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance lorsque nécessaire, photographie et documents d'identité lorsque requis.
• Données professionnelles : entreprise, fonction, profession, qualifications, licences, références et documents professionnels.
• Coordonnées : adresse, téléphone, e-mail, pays et ville.
• Données de transaction : commandes, montants, devis, factures, paiements, remboursements, commissions et historique.
• Données de Sourcing : demandes de produits, fournisseurs, devis, quantités, caractéristiques, Commandes Effectives et documents associés.
• Communications : messages, demandes, réclamations et échanges nécessaires au traitement des transactions.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, journaux de connexion, cookies et données de sécurité.

3. Finalités

Ces données sont utilisées notamment pour :

• créer et administrer les comptes ;
• vérifier les Utilisateurs et Prestataires ;
• faciliter les mises en relation ;
• traiter les transactions ;
• gérer les paiements ;
• calculer les commissions et frais ;
• gérer le sourcing ;
• prévenir les fraudes ;
• traiter les réclamations ;
• assurer la sécurité ;
• améliorer Passerelle ;
• respecter les obligations légales ;
• communiquer avec les Utilisateurs.

4. Bases juridiques

Selon les circonstances et la réglementation applicable, les traitements peuvent reposer notamment sur l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime ou le consentement lorsqu'il est requis.

5. Destinataires

• ANGARA GROUPE ;
• ses collaborateurs autorisés ;
• Prestataires concernés par une transaction ;
• partenaires de paiement ;
• hébergeurs et fournisseurs techniques ;
• prestataires de sécurité ;
• autorités légalement habilitées.

Les données ne doivent pas être communiquées à des tiers sans justification légitime.

6. Paiements

Les données nécessaires au paiement peuvent être traitées par les partenaires de paiement de Passerelle conformément à leurs propres obligations réglementaires et politiques de confidentialité. Passerelle ne conserve pas nécessairement l'ensemble des données bancaires ou de paiement utilisées par ces prestataires.

7. Transferts internationaux

Compte tenu du caractère international de Passerelle, certaines données peuvent être traitées ou transmises entre différents pays lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'une transaction ou au fonctionnement de la plateforme. Les mesures appropriées doivent être mises en œuvre conformément aux réglementations applicables.

8. Conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales, comptables, fiscales, contractuelles ou de sécurité applicables. Elles peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits.

9. Sécurité

Passerelle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction, l'altération ou la divulgation illicite. Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

10. Droits des personnes

Selon la législation applicable, une personne peut disposer notamment de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement lorsque applicable, de limitation et de retrait du consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@mypasserelles.com

11. Cookies

Passerelle peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d'audience et, lorsque autorisé, à la personnalisation. Les mécanismes de consentement requis sont appliqués selon la réglementation concernée.

12. Modifications

La présente Politique peut être modifiée afin de refléter les évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles de Passerelle.